Si vous effectuez un achat pour le compte d’un organisme exonéré d’impôt ou si vous remplissez les conditions requises pour bénéficier d’une exonération fiscale, nous vous recommandons de nous transmettre vos informations d’exonération fiscale avant de passer votre commande. Si votre exonération fiscale est approuvée avant de passer votre commande, notre système reconnaîtra votre statut d’exonération fiscale lorsque vous utiliserez l’adresse courriel validée lors du paiement, et la taxe de vente ne sera pas appliquée aux achats admissibles.
Pour demander le statut d’exonération fiscale :
- Remplissez le formulaire d’exonération fiscale.
- Sélectionnez Demande d’exonération fiscale dans le menu déroulant et joignez votre attestation à l’aide du champ pour joindre un document. Les documents doivent être fournis au format PDF, JPG ou PNG.
Si vous passez une commande avant que votre exonération fiscale ne soit validée, vous pouvez tout de même envoyer un formulaire d’exonération fiscale après l’achat afin de demander un crédit pour les taxes facturées sur votre commande. Lorsque nous aurons reçu vos renseignements et vérifié votre admissibilité à l’exonération fiscale, un crédit vous sera émis dans les 7 à 10 jours ouvrables suivants.
Une fois votre demande approuvée, vous n’aurez plus à fournir une attestation d’exonération fiscale pour chaque commande, sauf si les renseignements relatifs à votre exonération changent ou si celle-ci arrive à expiration.
Les critères suivant doivent être respectés pour recevoir une exonération fiscale ou un crédit équivalent aux taxes :
- Les commandes doivent être expédiées dans la province qui a délivré l’attestation.
- Vous devez utiliser les renseignements de la carte de crédit de l’organisme (église, université, etc.) au moment de passer une commande.
- Les commandes doivent être passées en utilisant la même adresse courriel que celle associée au statut d’exonération fiscale approuvé.
REMARQUE : Les exemptions de taxes pour la revente ne seront pas autorisées. Bath & Body Works ne vend pas de marchandise en grandes quantités et nos produits sont destinés à une utilisation personnelle seulement.