COMMENT LES TAXES DE VENTE CANADIENNES SONT-ELLES CALCULÉES? Les lois fédérales et provinciales exigent que nous facturions les taxes de vente applicables sur les commandes livrées dans l’ensemble des provinces et territoires du Canada. Les taux de taxation sont déterminés en fonction de l’adresse de livraison indiquée dans la commande.
Nous ne facturons pas les taxes de vente sur l’achat de cartes-cadeaux ou de cartes-cadeaux électroniques. Cependant, les articles payés avec des cartes-cadeaux ou des cartes-cadeaux électroniques seront taxables.
Nous sommes tenus de facturer les taxes sur les frais d’expédition et de manutention ainsi que sur les services d’emballage-cadeau.
COMMENT PUIS-JE RÉCLAMER UNE EXEMPTION DE TAXES?
Si vous faites un achat au nom d’un organisme exonéré de taxes ou que vous réclamez une exemption de taxes, vous pourriez être admissible à recevoir un remboursement des taxes après avoir passé la commande. Notre Centre de service à la clientèle vous aidera à cette fin. Vous n’avez qu’à suivre ces étapes :
ÉTAPE 1 : Passez votre commande en ligne ou par téléphone.
ÉTAPE 2 : Communiquez avec le Centre de service à la clientèle afin que nous puissions obtenir les renseignements appropriés.
Les certificats d’exonération de taxes doivent être soumis chaque fois que vous passez une commande. Lorsque nous aurons reçu une copie de vos renseignements et vérifié votre admissibilité à l’exemption de taxes, un remboursement de la somme des taxes qui vous ont été facturées lors de votre commande vous sera versé dans 7 à 10 jours ouvrables. Les critères qui suivent doivent être respectés pour que vous puissiez recevoir un remboursement :
Les commandes doivent être expédiées à l’adresse qui a délivré le certificat.
Vous devez utiliser les renseignements de la carte de crédit de l’organisme (église, université, etc.) au moment de passer une commande.
REMARQUE : Les exemptions de taxes pour la revente ne seront pas autorisées. Bath & Body Works ne vend pas de marchandise en grandes quantités et nos produits sont destinés à une utilisation personnelle seulement.